Échelle et champs de la responsabilité sociale. Le droit et la déontologie sont des champs de la responsabilité sociale en santé (RSS) au niveau individuel, circonscrits à l’activité professionnelle et immédiate : la loi oblige le soignant à assumer les actes intentionnels dont il est responsable dans sa sphère d’activité. La déontologie lui sert de guide réflexif en formalisant les obligations légales et professionnelles, énumère ce qui relève de sa compétence professionnelle ou non, afin de répondre au jugement d’imputabilité. L’éthique, issue de réflexions philosophiques sur le sens de l’existence, le bien, le juste, etc. alimente les principes et les convictions morales du praticien et peut guider sa conduite. Elle est aussi une « morale » appliquée qui aide à la décision dans des situations médicales délicates où le cadre normatif relatif aux droits et aux devoirs des acteurs de santé est défaillant ou inexistant. Elle vise l’adéquation aux recommandations déontologiques, mais aussi la prise en compte des valeurs et attentes des patients ainsi que des conséquences morales vraisemblables des intentions et la possibilité, au cas par cas, d’effets isolés ou imprévus. Elle a pour but de mettre le patient, son histoire et ses particularités cliniques au centre du processus de soins. Enfin, comme illustré abondamment dans cet article, la RSS ne concerne pas que l’aujourd’hui et le patient dans son milieu et ses valeurs, mais implique l’environnement présent et futur, ainsi que les conséquences à long terme de toute activité professionnelle : le développement durable. RSS : responsabilité sociale en santé.